La règlementation REACH à la loupe ...
           
 
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REACH
   
           
     
           
 
Le règlement européen n°1907/2006 « REACH » (acronyme de enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques ou Registration Evaluation Autorisation of Chemicals) est entré en vigueur le 01 Juin 2007. Il vise à réglementer l’utilisation des substances chimiques au sein de l’Union Européenne. Un des buts principaux de ce règlement est d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement

Son application nécessite une coopération entre tous les maillons de la "Supply Chain" pour maîtriser jusqu’au client final, et fournir à ce dernier l’information relative aux substances visées par ce règlement et contenues dans les articles livrés. Les "articles" désignent notamment les composants, matériels et équipements.

En Septembre 2008, LONGJUFLEX a adressé à l'ensemble de ses fournisseurs un courrier type afin de connaître leur état d'avancement quant à l'enregistrement des substances chimiques susceptibles d'être présentes dans les produits que nous achetons afin de poursuivre l'approvisionnement de ceux-ci dans le futur.

Afin de nous permettre de poursuivre nos approvisionnements en respectant les exigences légales, nous avons demandé à l'ensemble de nos fournisseurs :

- de nous communiquer la liste des substances classées CMR de catégorie 1, 2 et 3 contenues dans les articles livrés dont la masse est supérieure à 0.1% de la masse de l’article considéré. Ces substances peuvent avoir été incorporées directement par notre fournisseur lors de la fabrication d’un article ou être déjà incorporées dans des composants qu'ils approvisionnent en vue de leur intégration dans un article. Dans ce dernier cas, il leur appartient d’obtenir de leur fournisseur la liste des substances classées CMR 1, 2 et 3 dont la masse est supérieure à 0.1% de la masse de l’article considéré

- de mettre en œuvre un processus de gestion des données auditable des substances telles quelles ou contenues dans les préparations qu'ils emploient pour réaliser les articles livrés

- de s'assurer auprès de leurs propres fournisseurs de substances ou préparations du pré enregistrement et de l’enregistrement de ces substances et de leur communiquer les conditions d’usage et/ou d’exposition

- de relayer ces demandes auprès de leurs propres fournisseurs d’articles qu'ils sont peut être amenés à intégrer dans ceux qui nous sont fournis

- d’accuser réception de notre courrier et de nous informer de leur intention de pré inscrire ces substances. Si notre fournisseurs ou l’un de ses fournisseurs n'a pas l’intention de pré inscrire une substance bien précise, il doit nous en avertir par retour de courrier.

Nous avons procédé à l'enregistrement et au suivi des réponses des fournisseurs qui nous ont répondu. Tous nos fournisseurs ne nous ont pas adressé leurs réponses.

Toutefois, la phase de pré enregistrement étant terminée et l’ECHA ayant publié, le 28 Octobre 2008, la liste des substances préoccupantes soumises à autorisation, nous nous attacherons – sur simple demande de votre part – à interroger nos fournisseurs afin de vous faire savoir si les produits que nous vous livrons contiennent des substances figurant sur cette liste et, si c’est la cas, si leur concentration est supérieure à 0.1% de leur masse.

Notre volonté est d’apporter toujours plus de technicité dans nos préconisations et c’est pour cette raison que LONGJUFLEX s’implique chaque jour dans le suivi des procédures qui nous incombent au sein de la chaîne d’approvisionnement des produits que nous pouvons être amenés à vous proposer.